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Le Cabinet prodigue des conseils juridiques de premier ordre aux dirigeants d'entreprise, les aidant à naviguer avec succès dans un paysage juridique complexe et en constante évolution.

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Le Cabinet accompagne les dirigeants confrontés à une multitude de défis juridiques et réglementaires dans la gestion quotidienne de leur entreprise. La cabinet fourni une assistance stratégique et personnalisée, adaptée aux besoins uniques de chaque client.

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Notre expertise couvre un large éventail de domaines, notamment le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise, le droit commercial et le droit du travail.

A destination des dirigeants français

CORPORATE

Le Cabinet conseille les entreprises à chaque étape de leur développement. Ainsi, nous vous accompagnons dans vos démarches de création, de mise en place de la gouvernance, suivi juridique quotidien et opérations exceptionnelles, restructurations (acquisition, fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution), opérations de haut de bilan.

Expertises :

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  • Création et accompagnement dans le choix de la structure juridique adéquate (rédaction de la documentation juridique et suivi des formalités)

  • Suivi des opérations courantes de la vie sociale de la société (approbation des comptes, transfert de siège, changement de dirigeants, conventions courantes et réglementées, retrait d’un associé)

  • Suivi des opérations plus spécifiques de restructuration en cours de vie sociale de la société (transformation, dissolution, liquidation, radiation, fusion, apport partiel d’actif)

  • Accompagnement dans les opérations de haut de bilan (augmentation et réduction du capital)

  • Accompagnement dans les opérations d’acquisition et de cession d’entreprises et de fonds de commerce (accords de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession de titres ou de fonds de commerce)

  • Prévention et traitement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation)

  • Conseil auprès des dirigeants (statut, responsabilité, rémunération)

  • Assistance en cas de litige entre associés

PRIVATE EQUITY & LEVEES DE FONDS

Le Cabinet accompagne les dirigeants dans leurs levées de fonds.

Expertises :

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  • Audit des besoins avec le chef d’entreprise (dette, financement intermédiaire)

  • Participation aux opérations de négociation entre les parties

  • Préparation et suivi des levées de fonds (augmentation de capital, émission de valeurs mobilières complexes)

  • Mise en place de management package (actions gratuites, BSA-AIR, BSPCE, stock-options)

  • Négociation et rédaction des pactes d’associés et notamment des clauses sensibles (limitation de pouvoir, droit d’information étendu, anti-dilution et ratchet, non concurrence et exclusivité, leaver, préemption, agrément, sortie conjointe)

  • Gestion et résolutions des situations de crises entre associés

DROIT SOCIAL

Pour un accompagnement le plus complet adapté à vos besoins spécifiques et à ceux de votre entreprise, le Cabinet fourni des conseils juridiques pour la gestion efficace de vos ressources humaines. Nous comprenons que la gestion des relations avec vos salariés est essentielle à la réussite de votre entreprise. Ainsi, nous vous assistons dans la mise en œuvre de vos politiques sociales et dans la gestion de vos contentieux prud’hommaux.

Expertises :

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  • Rédaction de contrats de travail solides et conformes à la législation en vigueur

  • Gestion des conflits en cas de litige avec un salarié (négociation, médiation ou représentation devant le conseil des prud’hommes)

  • Accompagnement dans la planification et la mise en œuvre de mesures de restructuration ou de licenciements (individuel ou collectif)

  • Assistance dans vos relations collectives (institutions représentatives du personnel, CSE)

Le cabinet assiste des clients français dans le cadre de leurs activités en France mais également des clients étrangers qui souhaitent s’étendre, investir et se développer en France.

A destination des dirigeants étrangers

CREER VOTRE ENTREPRISE EN FRANCE

Le Cabinet conseille leurs clients étrangers dans leurs opérations d’implantation France, tout en gérant leurs risques juridiques.

Expertises :

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  • Analyse de conformité avec la règlementation française et élaboration du type de structure d’entreprise (SARL, SA, SAS)

  • Accompagnement à travers les différentes étapes administratives (enregistrement de l’entreprise, obtention de visas, autorisation de travail, ouverture d’un compte bancaire professionnel)

  • Assistance, négociation et rédaction de contrats commerciaux avec des partenaires (de vente, de location, de bail commercial)

  • Gestion et résolutions des litiges commerciaux devant les tribunaux français

INVESTIR EN FRANCE

Avocat mandataire en transaction immobilière, le  Cabinet conseille leurs clients étrangers dans leurs opérations d’investissement immobilier France, tout en gérant leurs risques juridiques.

Expertises :

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  • Étude juridique de votre projet immobilier

  • Analyse l’opportunité de l’investissement immobilier (étude des données financières)

  • Assistance dans les relations entre les investisseurs

  • Etude de la fiscalité de l’investissement

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